Orange ROCKCORPS

Règlement du Concours Photo Orange RockCorps Paris

• 1. Présentation des Sociétés Organisatrices

  La société RockCorps France, dont le siège social est au 5 rue de Palestro, 75002 Paris EURL au capital de 1 000 € (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un concours photo (ci-après dénommé le « Concours »).

  Ce Concours est accessible sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : http://www.orangerockcorps.fr sous la rubrique : « Le concours photo ».

• 2. Durée du Concours et Accessibilite

  • 2.1 Durée

    Le Concours est ouvert le 12 octobre 2011 à 12H00 et prend fin le 31 octobre 2011 à 12H00 inclus.

    La Société Organisatrice se réservent le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

  • 2.2 Accessibilite

    Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise) et participant à l’un des projets de volontariat organisés par la Société Organisatrice 27 aou^t 2011 au 4 octobre 2011 dans le cadre du programme Orange RockCorps, ceci afin de bénéficier d'un billet gratuit pour le concert Orange RockCorps du 4 octobre 2011 `a Marseille (le "Participant").

    Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble des dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.

    Sont exclues les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou indirecte du présent Concours de même que leurs familles, les membres de Société Organisatrice ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l'étude de Maître Callens [1], huissier de justice ainsi que leurs familles.

    La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.

    Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

• 3. Principes du Concours

  Chaque Equipe se voit remettre sur son projet de volontariat Orange RockCorps, un téléphone portable avec la fonction appareil photo pour prendre une photo afin de participer au Concours.

  Les projets de volontariat Orange RockCorps se déroulent entre le 27 aou^t 2011 et le 4 octobre 2011.

  Toutes les photos recueillies sont visionnées par la Société Organisatrice. Dans ce cadre, une pré-sélection de vingt (20) photos sera établie par un jury composé de salariés desdites sociétés selon les critères de sélection suivants :

  • - en accord avec les valeurs Orange RockCorps : « énergie positive » et « convivialité » ;
  • - créativité : originalité de la composition ;
  • - au minimum un (1) élément de visibilité Orange RockCorps ;
  • - bonne qualité de la prise de vue : résolution nette.

  Les vingt (20) photos sont mises en ligne le 12 octobre 2011 a` 12H00 a` l'adresse Internet suivante : http://www.orangerockcorps.fr.

• 4. Modalités de Participation

  La participation au Concours est gratuite et sans obligation d'achat.

  Les Participants doivent être inscrits sur le site web http://www.orangerockcorps.fr/ pour pouvoir participer (l’inscription est gratuite sur le site http://www.orangerockcorps.fr/, rubrique « inscrivez-vous »).

  Chaque Participant sera autorisé à voter pour la photo de son choix sur le site www.orangerockcorps.fr entre le 12 octobre 2011 a` 12H00 et le 31 octobre 2011 a` 12H00 inclus, parmi les vingt (20) photos sélectionnées par la Société Organisatrice dans les conditions visées à l’article 3 ci-dessus.

  La participation est limitée à une seule par Participant (même nom, même adresse). Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. Toute information personnelle indispensable pour participer au Concours et communiquée par le Participant et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.

• 5. Désignation des Gagnants

  La photo de l’Equipe qui reçoit le plus de votes entre e 12 octobre 2011 a` 12H00 et le 31 octobre 2011 a` 12H00 inclus est désignée comme gagnante.

  Les Gagnants sont les membres de l’Equipe pour laquelle la photo a recueillie le plus de votes.

  Les Participants déclarent sur l'honneur l'exactitude des informations apportées. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire des vérifications concernant leur identité, leur a^ge, leurs coordonnées postales.

  Toute fausse déclaration, d’identité, d’adresse, entraînera l’élimination immédiate du Participant ou de l’Equipe et, le cas échéant, le remboursement des lots déjà envoyés. Par ailleurs, toute inscription incomplète, ou inexacte sera considérée comme nulle et entrainera la nullité de la participation.

• 6. Lots

  • 6.1 Dotations

    Seront mis en jeu au total : vingt (20) Sony Ericsson Xperia Mini Pro d'une valeur unitaire de deux cent vingt-neuf euros (229 €) soit une valeur globale de quatre mille cinq cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises (4580 € TTC)

  • 6.2 Remise de lots

    Suite à l'inscription de leurs coordonnées en cas de gain comme décrit aux présentes, les Gagnants recevront leur lot dans un délai maximal de deux (2) mois après la clôture du vote des Participants.

    De même, les lots non délivrés et retournés en cas d’adresse incomplète ou inexacte, seront perdus pour les Participants et seront conservés par la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celles-ci ne puisse être recherchée.

    Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réservent toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou en cas d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.

    Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

    La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

    Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

    En cas de renonciation expresse d'un Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Sociétés Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

    La Société Organisatrice ne sauraient être tenues pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.

    La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.

    La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.

    Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

    Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).

• 7. Limitation de responsabilite

  La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

  En conséquence, La Société Organisatrice ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative :

  • - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
  • - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • - des problèmes d'acheminement ;
  • - du fonctionnement de tout logiciel ;
  • - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
  • - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
  • - du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Concours, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer ;

  Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Concours. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

  La connexion de toute personne à l'url http://www.orangerockcorps.fr/ et la participation des Participants au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

  La Société Organisatrice pourront annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

• 8. Cas de force majeure - réserves de Prolongation

  La responsabilité de Société Organisatrice ne sauraient être encourues si, pour un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français) ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé.

  Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, de reporter toute date annoncée.

  Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Callens, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.

• 9. Donnée nominatives

  Les Participants sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent Concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Concours et ne seront utilisées, le cas échéant que pour l’attribution des lots.

  Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

  Tous les Participants au Concours, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant en écrivant à l’adresse suivante en justifiant de leur identité :

  « Le Concours Photo Marseille »
  RockCorps
  5 rue de Palestro – 75002 Paris

• 10. Convention de preuve

  La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.

  Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

  Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

  Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

• 11. Droit d’utilisation des photographies

  En participant au Concours, chaque Participant cède gratuitement à la Société Organisatrice, pour le monde entier, les droits de diffusion, de reproduction et de représentation des photographies déposées dans le cadre du Concours, pour toute exploitation pendant les cinq (5) années qui suivent la date de fin du Concours, sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque; et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de sa part.

• 12. Loi applicable et interprétation

  Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

• 13. Dépôt et consultation du règlement

  Le Règlement complet est déposé chez Maître Callens, Huissier de Justice, Société Civile Professionnelle 2 et 4 rue Mimerel - BP 585 - 59 060 ROUBAIX - tel : 03.20.27.43.28 - fax : 03.20.70.28.33

  Il est possible de consulter le Règlement sur l'url http://www.orangerockcorps.fr

  Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :

  « Le concours Photo Marseille »
  RockCorps
  5 rue de Palestro – 75002 Paris

  Timbre remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.

• [1] Société Civile Professionnelle
  Maître Callens
  2 et 4 rue Mimerel
  BP 585
  59 060 ROUBAIX
  tel : 03.20.27.43.28
  fax : 03.20.70.28.33