Tu donnes, tu reçois.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DE PARTICIPATION AU PROGRAMME ET AUX TOURNÉES ORANGE ROCKCORPS

En utilisant le site www.orangerockcorps.fr et en participant au Programme ainsi qu’aux Tournées, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les conditions énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 1 -Définitions

Activités : projets associatifs et de bénévolats proposés dans le cadre du Programme.

Concert : l’évènement musical multi-artiste organisé par RockCorps qui aura lieu au Zenith de Paris le 6 juillet 2011 à Paris et au Dôme le 05 octobre 2011 à Marseille.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : les présentes conditions.

Tournée : opération événementielle Orange RockCorps dont les conditions sont définies à l'article 5.1 des présentes.

Contenu : désigne l’ensemble des contenus édités et déposés par l’Utilisateur dans le cadre des Services sur le Site (et notamment tous pseudo, textes, liens, vidéo, …) et/ou utilisés par le Participant dans le cadre de son Reportage, tel que défini ci-dessous.

Inscrit: personne physique ou morale inscrite sur le site www.orangerockcorps.fr

Membre: Participant dont le Témoignage communiqué à RockCorps dans le cadre de la Tournée a été validé par RockCorps.

Participant : personne physique inscrite sur le Site ou par téléphone et dont l’inscription à une Activité du Programme a été validée par RockCorps.

Prime: gratification offerte aux Membres de la Tournée par RockCorps et/ou ses partenaires commerciaux dans la limite d'une prime par Membre.

Programme : opération évènementielle Orange RockCorps 2011 organisée par RockCorps dont les conditions sont définies à l’article 4 des présentes. Le Programme permet à un Utilisateur déjà inscrit sur le Site de s’inscrire pour participer à une des Activités proposées sur le Site, afin d’obtenir une place pour participer au Concert.

Service(s) : l'ensemble des services en ligne accessibles aux Utilisateurs se trouvant sur le Site.

Site : le site web OrangeRockCorps et tous ses services en ligne accessibles en utilisant l’adresse www.orangerockcorps.fr

Témoignage: ensemble de Contenus  relatant une expérience individuelle de bénévolat.

RockCorps : l’éditeur du site web www.orangerockcorps.fr

Utilisateur : personne physique ou morale accédant au Site.

Article 2 -  Objet

Le Site est à la fois une plateforme pour le Programme Orange RockCorps 2011 et une plateforme de communication. Dans le cadre du Programme, RockCorps propose aux Utilisateurs inscrits sur le Site ou par téléphone de s’inscrire, s'ils le souhaitent, à des Activités relatives au Programme afin de recevoir une place au Concert. Par ailleurs, RockCorps propose aux Utilisateurs inscrits sur le Site de participer aux Tournées afin de partager du Contenu et de recevoir en échange des Primes. Le Programme Orange RockCorps et les Tournées n'ont pas d'objet commercial. Les Utilisateurs inscrits, les Participants aux Activités du Programme et les Membres ne seront à aucun moment amenés à effectuer de transaction au bénéfice de RockCorps et aucune contrepartie financière ne sera exigée auprès d’eux. Les règles qui suivent régissent les relations contractuelles entre RockCorps et les personnes physiques utilisant le site OrangeRockCorps et les personnes physiques participant au Programme et aux Tournées. Elles définissent également les conditions d'utilisation des Contenus que l'Utilisateur, dans le cadre du Site peut envoyer ou télécharger sur le Site.

Article 3 -Accès et usage du Site

3.1 Utilisation du Site L'utilisation du Site est conditionnée à l'accès à Internet par les Utilisateurs. Les éventuels coûts de connexion demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur. Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, RockCorps ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du Site et des Services. RockCorps ne saurait être tenue responsable du fait de telles indisponibilités, suspensions, ou dysfonctionnement des Services, et notamment en cas de maintenance du Site. 3.2 Inscription sur le Site Lors de son inscription en ligne sur le Site, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire RockCorps ou des tiers en erreur. RockCorps se réserve la possibilité de demander à tout Utilisateur de justifier de son âge et de son identité et de refuser éventuellement la participation à une Activité d’un Utilisateur qui aurait fourni de fausses informations lors de son inscription sur le Site ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur. Toute inscription sur le Site déclenchera l’envoi automatique d’un mail d’inscription (« Mail d’Inscription »), comportant un identifiant (e-mail de l’Utilisateur) et un mot de passe ainsi qu’un lien vers les présentes CGU.

Dans le cadre de leur inscription à ces Activités, RockCorps peut  être amené à contacter par email, sms et téléphone les Utilisateurs inscrits sur le Site. En conséquence, un Utilisateur qui s'inscrit à une activité, accepte de recevoir des courriers électroniques, SMS et appels téléphoniques de RockCorps.

Article 4 - Description  et conditions de participation au Programme

Le Participant reconnaît se conformer aux législations en vigueur selon les principes rappelés dans la décharge de responsabilité visée à l’article 4.2 ci-dessous. 4.1 Participation La participation au Programme est ouverte à toute personne physique majeure, dans la limite des places disponibles visée à l’article 4.4 des présentes, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France Métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France Métropolitaine (Corse comprise) Pour les mineurs, le programme est ouvert seulement aux mineurs de plus de 16 ans dont le domicile est situé en Ile de France (donc disposant d’une adresse postale en Ile de France) et  bénéficiant de l'accord de son représentant légal (ci-après « Mineurs »).

La participation au Programme est strictement nominative et le Participant ne peut s’inscrire qu’à une seule Activité.

Il est rappelé qu'un Participant est identifié par les deux (2) éléments suivants : - son numéro de téléphone - l’adresse email Internet

Ainsi, ne pourra obtenir une place de Concert, un Participant dont 1 des 2 critères sont identiques à ceux indiqués par un précédent Participant. En cas de contestation, seuls les listings électroniques de RockCorps feront foi. RockCorps se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclues du Programme.

4.2 Décharge Chaque Participant, mineur ou majeur,  déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et sera tenu de signer une décharge de responsabilité (ci-après la « Décharge ») qu’il remettra ensuite aux représentants de RockCorps sur place le jour de sa convocation pour participer à son Activité. Il est entendu que les Participants mineurs visés ci-dessus devront avoir fait signer la Décharge par leur représentant légal. A défaut de produire la Décharge signée dans les conditions décrites ci-dessus, RockCorps sera en droit de refuser le Participant et de l’exclure du Programme. Il est rappelé que chaque Participant est tenu de se présenter à son Activité avec sa Décharge signée. 4.3 Durée et principes du Programme Le Programme se déroulera du 14 mai 2011 au 5 octobre 2011 date de fin du Concert au Dôme à Marseille.

Les différentes Activités du Programme auxquelles pourra s’inscrire un Utilisateur seront accessibles et disponibles sur le Site au fil de l’eau et ce jusqu’au 5 octobre 2011.

Plusieurs Activités seront présentées sur le Site auxquelles pourront s’inscrire les Participants. Il est rappelé à nouveau qu’un Participant ne pourra s’inscrire au total qu’à une seule Activité.

Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique et d’un numéro de téléphone valide pour participer au Programme. Les Utilisateurs accèdent au Programme uniquement à l'adresse Internet officielle du Programme, soit : http://www.orangerockcorps.fr Des liens, annonçant le Programme pourront être présents sur des sites partenaires de RockCorps

4.3.1 Pour s’inscrire au Programme, il suffit soit : - de s’être préalablement inscrit sur le Site Orange RockCorps conformément à l’article 3.2,  puis - de s’inscrire à une des Activités dont les modalités sont présentées sur le Site. - de contacter directement RockCorps au 0811 287 287 (prix d’un appel local).

(i) Toute inscription à une Activité sur le Site et validée par le Participant déclenchera l’envoi automatique d’un mail (« Mail Intéressé ») comportant un n° de téléphone  (0811 287 287) que le Participant sera invité à composer pour confirmer sa présence à ladite Activité.  Il est toutefois précisé que RockCorps se réserve la possibilité de contacter directement le Participant pour s’assurer de sa présence.

Dans les deux cas, le Participant sera tenu de confirmer sa participation à l’Activité choisie. Au terme de cette confirmation, RockCorps fera parvenir un e-mail (« Mail de Confirmation ») incluant : - l’heure et le lieu de rendez-vous du lieu de l’Activité ; - la décharge que les Mineurs seront tenus de faire signer par leur représentant légal ; - les présentes CGU.

(ii) Toute inscription au Programme par téléphone nécessite que le Participant communique dans un premier temps à RockCorps ses informations personnelles sur la base des informations demandées dans le formulaire figurant sur le Site. Cette inscription déclenchera automatiquement l’envoi du Mail d’Inscription. Au cours de cette inscription, le Participant est invité à choisir une Activité parmi celles qui lui sont proposées par RockCorps. S’il choisit et valide une Activité, RockCorps lui fera parvenir le Mail de Confirmation.

Il est précisé que tous les Participants ayant reçu le Mail de Confirmation seront contactés par RockCorps la veille ou l’avant-veille du jour de leur Activité pour leur redonner toutes les informations pratiques afférentes à cette Activité.

4.3.2 Le jour de l’Activité, le Participant sera tenu de se présenter à l’heure indiquée dans le Mail de Confirmation et de fournir la Décharge dans les conditions visées à l’article 4.2. Le Participant est informé qu’en cas de retard, sa participation à l’Activité et au Concert pourra être annulée par RockCorps.

Le Participant devra ensuite, pendant quatre (4) heures, donner de son temps à l’Activité à laquelle il se sera inscrit.

Le Participant devra exécuter pendant ces quatre (4) heures la mission qui lui aura été attribuée dans le respect des règles et consignes de l’association et/ou RockCorps. En cas de non respect de cette condition, le Participant ne pourra pas bénéficier de sa place de Concert.

4.4 Places de concert

4.4.1 Au terme de ses quatre (4) heures de participation, RockCorps remettra au Participant sa place pour le Concert.

Au total, cinq mille (5000) places maximum seront attribuées par RockCorps.

Les Concerts seront organisés : -le 6 juillet 2011 au Zénith de Paris -le  5 octobre 2011 au Dôme à Marseille

4.4.2 Tout Participant qui ne se présentera pas au Concert le jour du Concert sera considéré comme ayant renoncé à y assister. La place de Concert ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement ou échangée contre d’autres lots ni contre une quelconque valeur monétaire.

Il est rappelé que toute place au Concert ne pourra être revendue par le Participant de quelque manière que ce soit.

En cas de renonciation expresse d'un Participant à bénéficier de sa place de Concert au terme de sa participation à son activité , celle ci  sera conservée par RockCorps et pourra être utilisée dans le cadre de la participation d’un autre Participant à une Activité sans que la responsabilité de RockCorps ne puisse être engagée. Les places de Concert ne seront échangées ni contre d’autres lots ni contre une quelconque valeur monétaire. Dans le cas où le Concert serait annulé ou reporté pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de RockCorps ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, en cas d’annulation RockCorps fera ses meilleurs efforts pour organiser un autre concert de nature équivalente à une date ultérieure.

4.4.3 Le spectateur assistant au Concert peut être amené à subir à l’entrée du Lieu du Concert, une palpation de sécurité et/ou une inspection visuelle de ses bagages à main et/ou une fouille de ses  bagages. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sécurité. Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans le Lieu du Concert : des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contendants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectible, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, de signes et des banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.

4.4.4 Le Participant est informé qu’il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer tout ou partie du Concert.

4.4.5 Les Participants sont avertis qu’en cas de retransmission du Concert à la télévision ou sur tout autre support, leur image serait susceptible d’y figurer.

4.5 Prise en charge des frais de déplacement des Participants par RockCorps : Les Participants sont informés qu’aucun frais de déplacement ni de restauration ne sera pris en charge par RockCorps. 4.6 Responsabilité de RockCorps La responsabilité de RockCorps ne saurait être encourue si le présent Programme devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période du Programme Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ces présentes conditions peuvent éventuellement intervenir pendant le Programme. Ils seront considérés comme des annexes aux présentes.

Il est convenu que RockCorps pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par RockCorps, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du Site. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par RockCorps dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 5 - Description et conditions de participation aux Tournées Orange RockCorps

Le Participant reconnaît se conformer aux législations en vigueur.

5.1 Principes des Tournées

Les Tournées Orange RockCorps permettent de rejoindre une communauté de volontaires qui souhaitent prolonger l’expérience du bénévolat. Une fois inscrit au Collectif, chaque Utilisateur est ainsi informé des opportunités de bénévolat en France métropolitaine à travers un moteur de recherche disponible sur le Site qui communique des activités bénévoles à réaliser auprès de différentes associations. Enfin, chaque Participant peut bénéficier de Prime en devenant Membre du Collectif dans les conditions visées ci-dessous.

Les tournées se dérouleront à partir d’octobre 2011 pour une durée indéterminée.

5.2 Participation aux Tournées

La participation aux Tournées est ouverte à toute personne physique de plus de 16 ans quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France Métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France Métropolitaine (Corse comprise).

La participation aux Tournées est strictement nominative. Il est rappelé qu'un Membre est identifié par les trois (3) éléments suivants : - son nom - son prénom - un numéro de téléphone ou une adresse email Ainsi, ne pourra obtenir une prime, un Membre dont 1 des 2 critères sont identiques à ceux indiqués par un précédent Membre. En cas de contestation, seuls les listings électroniques de RockCorps feront foi. RockCorps se réserve le droit de demander à tout Membre de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue des Tournées.

La participation aux Tournées est conditionnée à l’inscription sur le Site, étant précisé que, pour en devenir Membre, l'Inscrit devra faire parvenir à RockCorps son Témoignage, auquel devra être joints tous les justificatifs nécessaires prouvant qu'il a réalisé une mission de bénévolat de 4 heures au sein d'une association, partenaire ou non de RockCorps et figurant ou non sur le moteur de recherche visé à l’article 5.1 ci-dessus. On entend par éléments justificatifs les éléments suivants, sans que cette liste ne soit limitative : textes descriptifs, photos, vidéos...

Après vérification par RockCorps de la participation effective du Participant à la mission de bénévolat relatée, RockCorps validera l'appartenance du Membre aux Tournées. Il est entendu que RockCorps se réserve le droit de contacter l'association désignée en vue d'une vérification.

Tout Membre appartenant aux Tournées se verra remettre une Prime étant précisé que des concours ultérieurs pourront être organisés par la suite, et récompenser selon des critères à définir, certains des projets de bénévolat.

Les primes changeront régulièrement et seront communiquées sur le Site.

5.3 Prise en charge

RockCorps ne prendra en charge aucun des frais liés à l'exécution de la démarche de bénévolat pouvant permettre à un Participant d'appartenir aux Tournées.

5.4 Responsabilité de RockCorps

La responsabilité de RockCorps ne saurait être encourue si les tournées devait être modifiées, écourté ou annulé.

Il est convenu que RockCorps pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par RockCorps, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du Site. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par RockCorps dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Enfin, la responsabilité de RockCorps ne saurait être engagée quant aux offres de bénévolat diffusées sur le Site.

Article 6 - Comportement des Utilisateurs

L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que tous les Contenus (toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels) qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, dans le cadre des Tournées ou non, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non RockCorps, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, ou transmet de toute autre manière par le Site. RockCorps n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Site et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, RockCorps ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le(s) Service(s). Les Contenus déposés par l’Utilisateur  sur le Site ne doivent pas être contraires, ou donner accès (notamment par des liens hypertextes), à des informations ou services contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires, ainsi qu'aux dispositions des présentes Conditions. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Site, du Programme, de RockCorps et d’Orange. L’Utilisateur s'engage à ce que le Contenu qu’il dépose sur le Site :

    • ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs,
    • ne favorise pas la corruption d'un mineur ou l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur et de manière générale ne comporte pas de contenu pornographique ou représentation d'actes et/ou de pratiques sexuelles d'aucune sorte, quelque en soit le moyen technique ou artistique de représentation ;
    • ne comporte pas de contenus dits "érotiques" ou "sensuels" explicites pouvant choquer la sensibilité des mineurs, quelque en soit le moyen technique ou artistique de représentation ;
    • ne contienne pas de contenu violent ou pouvant inciter à la violence physique ou morale notamment mais non limitativement par la représentation de scènes de violence physique telles que l'utilisation d'armes, les coups, les blessures, les mutilations, les scarifications, le "happy slapping" ou toute autre forme d'atteinte à l'intégrité du corps humain, ou de contenus constituant ou incitant à toute forme de violence morale telle que, notamment mais non limitativement le harcèlement ;
    • ne provoque pas les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, notamment par la représentation de comportement volontairement dangereux;
    • ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit au respect de la personne humaine ou de sa dignité (notamment mais non limitativement par la représentation de contenus obscènes, dégradants ou pouvant être assimilés à de la maltraitance, représentation de cadavres), aux droits à la réputation, à l'image et plus généralement à la vie privée de tiers ;
    • ne contienne pas de propos ou d'images, injurieux, dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
    • ne contienne pas de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers ;
    • ne contienne pas de propos ayant pour objet de réaliser, de publier ou de commenter un sondage d'opinion ou toute autre consultation, portant sur la culpabilité d'une personne mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale ou sur la peine susceptible d'être prononcée à son encontre ;
    • ne propose pas d'une manière générale la vente, la commercialisation de services et/ou de produits de quelque nature que ce soit. Le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale sont prohibés ainsi que la mise en avant de toutes ventes dites "à la boule de neige" ou "pyramidales" prescrites par les dispositions légales ;
    • ne sollicite pas de paiements ou de dons en ligne ;
    • n'incite pas à la prostitution, au commerce ou à la consommation de substances interdites ;
    • n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie de certains crimes et notamment le meurtre, le viol, le crime de guerre et le crime contre l'humanité, ne participe pas à la négation des crimes contre l'humanité ;
    • n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d’un groupe de personne notamment en raison de son appartenance ou non à une ethnie, à une nation, une race ou à une religion déterminée, de son handicap, de ses préférences sexuels ou de toute autre différence ;
    • ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
    • ne constitue pas un acte de prosélytisme envers un mouvement politique, religieux ou sectaire ;
    • n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
    • ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou contrefaisant ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
    • n'incite pas les tiers à porter atteinte à des traitements informatisés de données, notamment, par la fourniture de moyens permettant 1) d'accéder à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données et/ou 2) d'en entraver ou d'en fausser le fonctionnement et/ou 3) d'introduire, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données contenues dans un système de traitement informatisé de données ;
    • ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers (œuvres littéraires et artistiques, brevet, marques). A ce titre, l’Utilisateur garantit que les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qu’il dépose sur le Site ne contreviennent à aucune disposition légale. Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l’Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi ;

Par ailleurs, en déposant un contenu sur le Site, l’Utilisateur garantit notamment que toute personne dont l'image ou la voix est reproduite a consenti à cette reproduction, notamment, aux fins de distribution, de reproduction et de diffusion publique. Le(s) Service(s) du Site ne peuvent pas être utilisés dans le but d'afficher ou de renvoyer par lien hypertexte des informations qui se réfèrent à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative, d'entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au(x) Service(s). L’Utilisateur s'interdit également de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé de RockCorps, un modérateur, un guide, ou un hébergeur. Enfin, l’Utilisateur s'interdit d'utiliser le Site comme support de diffusion de messages dénigrant le Programme, RockCorps et ses partenaires. L’Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d'accès au Site. L’Utilisateur reconnaît que RockCorps peut visionner le Contenu avant et pendant sa diffusion sur l'espace de stockage mis à sa disposition par RockCorps. RockCorps, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Site. Par ailleurs, RockCorps, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. L'Utilisateur déclare et reconnaît accepter que RockCorps peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, RockCorps pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (pour protéger les droits ou les intérêts de RockCorps, ses Utilisateurs ou le public).

Les informations fournies par un Utilisateur à RockCorps doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de RockCorps, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes. Enfin, l'Utilisateur autorise Orange à titre gracieux à utiliser les Contenus jusqu’au 31 décembre 2012 dans le cadre de toute communication et opération commerciale, publicitaire, institutionnelle pour les besoins de la promotion du Programme et des Tournées, dans le monde entier, par tous procédés ou moyens techniques de communication interne ou externe, connus ou inconnus (notamment audiovisuels ou multimédias), sur tout support médias et/ou hors médias connus ou inconnus (notamment Internet, Intranet, presse, affichage, PLV/ILV, tickets de rechargement « Mobicarte », radio, télévision, catalogue, CD-ROM, documentations commerciales, écran géant).

Article 7 - Responsabilité

RockCorps ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par l’Utilisateur, à charge pour l’Utilisateur d'effectuer des copies de sauvegarde. RockCorps ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et Contenus fournis par les Utilisateurs. De même, RockCorps ne peut être tenu responsable des Contenus diffusés par un Utilisateur, à son initiative et sous sa responsabilité exclusive, susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers. En particulier, l’Utilisateur s'engage auprès de RockCorps à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l'autorisation des titulaires de droits sur les Contenus (informations, données, description, images, vidéos, etc.) qu'il transmet sur le Site et garantit RockCorps des conséquences de la transmission de ces Contenus et de leur diffusion sur le Site. Dans le cas où la responsabilité de RockCorps serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, l’Utilisateur s'engage à garantir RockCorps contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de RockCorps. RockCorps ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site et des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à RockCorps. Dans ces conditions, RockCorps ne garantit pas que le(s) Service(s) et le Site fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, RockCorps en informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Le Site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où RockCorps ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien hypertexte doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du Site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Article 8 - protection des données personnelles

Les informations relatives aux Utilisateurs recueillies par RockCorps sont traitées conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Site et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.

Les données recueillies par RockCorps sont traitées et utilisées par RockCorps pour la fourniture des Services du Site et pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques d’informations relatifs au Programme. Le traitement des données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'information et des Libertés (CNIL) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés modifiées Conformément aux dispositions des articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la personne inscrite dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Les demandes relatives à l'exercice de ces droits sont à adresser par courriel au responsable du traitement à l'adresse suivante : contact@rockcorps.fr. Tout Utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 9 -  Propriété Intellectuelle des contenus diffusés par RockCorps sur le Site

L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance que le contenu, les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par RockCorps, l'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le contenu et les information du Site. L'accès au Site ne confère aux Utilisateurs aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les photographies, marques (notamment Orange, RockCorps, images, dessins, animations, textes (ci-après les "Eléments"). Les Eléments restent la propriété exclusive de RockCorps, de ses partenaires ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Site ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de RockCorps, de ses partenaires ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, reproduction, représentation, modification, traduction, création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l'objet du Service. Les marques RockCorps, Orange et toutes les marques commerciales citées dans ce service sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée.

Article 10 -  Respect de la vie privée

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout Utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. RockCorps utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Utilisateurs durant la consultation du Site afin de faciliter l'expérience de navigation sur ce dernier. L'Utilisateur dispose néanmoins de la possibilité de bloquer l'utilisation de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr/index.php?id=19.

Article 11 -  Modification des CGU

RockCorps est libre de modifier ces CGU à tout moment. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des CGU disponible en permanence à l'adresse suivante : http://orangeRockCorps.fr/index.php?page=conditions_dutilisation. RockCorps est susceptible de modifier le contenu du Site à sa discrétion sans préjudice des engagements pris au titre des présentes. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre connaissance de la dernière version des CGU du Site lorsqu'il visite le Site. En tout état de cause, l'utilisation du Site par les Utilisateurs implique l'acceptation sans réserve de la dernière version des conditions générales par ces derniers. Ces Conditions d'Utilisations ont été mises à jour pour la dernière fois le 9 août 2010 et annulent et remplacent les conditions anciennement présentes sur le Site.

Article 12 -  Loi applicable

12.1 - Généralités Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.

12.2 - Réclamations Toute réclamation ou contestation relative au Site doit être transmise par écrit à l'adresse suivante RockCorps, 8 rue de Berri 75008 Paris. Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.

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