La plupart des contrats de complémentaire santé sont renouvelés de manière automatique chaque année. Les procédures de résiliation d’une assurance maladie sont multiples et diffèrent selon les parties et les motifs. La première chose à faire pour résilier son contrat pour n’importe quel motif est de commencer par envoyer la lettre de résiliation accompagnée de l’accusé de réception par courrier recommandé à l’organisation qui gère votre complémentaire santé.
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À quel moment faut-il résilier son assurance complémentaire santé ?
Si vous voulez mettre fin à l’entraide sans motif précis, vous devrez attendre un contrat d’un an. Le contrat peut être résilié à tout moment après cette année. Ce type de contrat doit comporter plusieurs garanties de remboursements des dépenses liées à tous types d’accident ayant une relation avec la santé de l’assuré.
Pour faire la souscription d’un autre contrat, votre nouvelle compagnie d’assurance va automatiquement se charger de la procédure de résiliation. Si vous n’envisagez pas de choisir une nouvelle mutuelle, vous devez adresser une demande d’annulation à votre assurance maladie.
Le contrat est résilié pour un an et sera renouvelé tacitement à son échéance. Il existe plusieurs raisons de résilier immédiatement votre assurance maladie complémentaire, comme la suspension de votre assurance maladie étudiante. Cela dit, il faut être en mesure de prouver que vous y avez droit.
Avec la nouvelle loi, il y a quelque modifications, pour pouvoir résilier son contrat de santé il faut :
- que votre contrat soit signé il y a un an et plus ;
- il faut faire savoir à votre compagnie d’assurance que vous souhaitez résilier le contrat de l’une des manières suivantes : par courrier classique, e-mail ou autre, si la compagnie d’assurance vous le propose, par voie extrajudiciaire, il suffit d’en informer votre assureur lors de votre rendez-vous chez la société ou par d’autres moyens qui sont mentionnés dans le contrat ;
- si vous voulez simplement changer de mutuelle, la résiliation de votre ancien contrat de votre ancienne compagnie doit se faire automatiquement par votre nouvelle compagnie d’assurance. Quant à vous, vous n’aurez qu’à surveiller le bon déroulement des démarches seulement ;
- enfin, la résiliation de votre mutuelle se fera un mois après que votre compagnie d’assurance recevra votre lettre. Dans le processus, vous serez indemnisé pour tous les dons surfacturés.
Comment procéder pour faire la résiliation de son assurance complémentaire santé ?
La lettre de résiliation doit être adressée à votre compagnie d’assurance ou mutuelle dans un délai de trois mois à compter de la date du sinistre. La résiliation du contrat se fera un mois après la réception de la lettre au niveau de la compagnie d’assurance. De ce fait, l’assureur doit indemniser une partie des primes ou cotisations correspondant à la période pendant laquelle l’assurance maladie complémentaire n’est pas en vigueur. Le délai court à compter de la date effective de résiliation.
Veuillez faire attention au modèle de lettre que vous allez faire pour procédé la résiliation de votre mutuelle. Selon le motif de la résiliation le contenu de la lettre diffère et doit être mutuellement acceptable. Vous pouvez trouver en ligne plusieurs modèles. Choisissez en fonction des critères et des motifs de résiliations qui doivent être prouvés pour garantir que la résiliation soit acceptée.
Si les montants augmentent sans dispositions dans votre contrat d’assurance maladie, vous pouvez alors introduire une demande de résiliation en raison d’une augmentation de prix déraisonnable.
Les motifs possibles pour résilier son assurance complémentaire santé
Il y a plusieurs motifs qui sont légitimes pour faire l’annulation de son assurance complémentaire santé avant la date d’anniversaire du contrat, parmi ces motifs nous avons les motifs les plus courants qui sont :
- le changement de situation professionnelle ;
- le changement d’adresse (déménagements) ;
- le changement de vie privé (divorce, mariage) ;
- prendre sa retraite ou cesser définitivement ses activités professionnelles, etc.
Il existe d’autres évènements bien évidement, mais ces derniers sont les plus répondus, en gros la résiliation d’assurance complémentaire santé se fait essentiellement dès l’avènement d’un changement qui peut bouleverser une situation dans votre vie privée ou professionnelle.
Pour garantir l’obtention de la résiliation, il faut réellement donner des preuves valables en ce qui concerne votre situation actuelle.
