Vous êtes sur le point de participer à un contrat de fiducie ou vous voulez juste en savoir davantage sur le monde de la finance ? Alors vous êtes à la bonne adresse. Le présent article vous dit tout ce qu’il y a savoir sur le contrat de fiducie pour vous aider à vous y engager en toute sécurité.
La fiducie, expliquée plus simplement
Selon l’article 2011 du Code civil, la fiducie est « un contrat par lequel un ou plusieurs individus transfèrent des biens, des suretés ou des droits présents ou futurs, à un ou d’autres individus, qui, tout en les tenant séparés de leur patrimoine personnel, agissent dans un but prédéfini au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires ». Ce but pouvant être de réaliser des profits et le bénéficiaire pouvant être vous-même, la fiducie peut être un très bon moyen d’investir son argent. Elle doit cependant faire l’objet d’un contrat écrit qui confirme le consentement des parties.
Quelles sont les parties prenantes de la fiducie ?
Les parties prenantes du contrat de fiducie sont :
Le constituant : c’est la personne qui transfère temporairement une partie de son patrimoine à des tiers appelés fiduciaires ;
Le fiduciaire : c’est celui qui reçoit la propriété des biens fiduciés. Le fiduciaire a la responsabilité du transfert des actifs fiduciaires à la fin du contrat aux bénéficiaires ;
Le bénéficiaire : c’est la personne au profit de laquelle le contrat de fiducie est réalisé. Le bénéficiaire peut être un tiers, le constituant lui-même ou encore le fiduciaire.
Qui peut avoir recours à un contrat de fiducie et pour quels biens ?
Toute personne physique ou morale peut recourir à la fiducie, même si celle-ci est plus fréquemment utilisée au profit d’une personne « vulnérable » (handicapée ou âgée) pour assurer la gestion de ses avoirs. Tous les biens ou droits, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers sont susceptibles de faire l’objet d’un contrat de fiducie.
Les types de contrats de fiducie
Il existe deux formes de fiducie à savoir : la fiducie de gestion et la fiducie de sûreté. Un contrat de fiducie de gestion a pour objectif de protéger voire d’accroître la valeur du patrimoine transféré. Il peut également concerner les tâches administratives liées à la gestion du ou des biens, comme l’encaissement des loyers dans le cas de patrimoine immobilier.
Le contrat de fiducie de sûreté, davantage semblable à un contrat de gage, consiste en un transfert de propriété à titre de garantie d’une dette que le constituant avait préalablement contractée avec le fiduciaire. Les biens sont par la suite restitués au constituant après qu’il ait remboursé sa dette. Dans le cas contraire, le fiduciaire devient alors propriétaire de tout ou d’une partie des avoirs.
Durée et fin du contrat de fiducie
Le transfert effectué par le contrat de fiducie est par nature provisoire. Une fois à son terme, le patrimoine est rendu au (x) bénéficiaire (s). Il se peut parfois que le contrat stipule un but qui dès qu’il est atteint, entraîne sa fin. Dans l’un ou l’autre des cas de figure, le contrat de fiducie devra toujours indiquer les biens transférés, la durée du transfert, l’identité des constituants et des fiduciaires ainsi que les objectifs de la fiducie et les tâches assignées au fiduciaire.
Quelques spécificités du contrat de fiducie
Tout contrat fiduciaire impliquant des biens immobiliers doit se conclure devant un notaire, le transfert de patrimoine devant faire l’objet d’une publication au bureau des hypothèques. Le patrimoine en fiducie est toujours séparé du patrimoine propre du fiduciaire et doit alors faire l’objet d’une comptabilité tenue à part. Le constituant peut donc exiger un contrôle périodique de cette gestion par un tiers.
Voilà donc en gros, ce qu’il y a à savoir du contrat de fiducie. Il est à retenir qu’il s’agit à peut près d’une délégation de la gestion d’un actif par un tiers au profit d’un bénéficiaire et qu’il peut être un excellent moyen d’investir son argent.
