Lorsqu’on veut réaliser des démarches administratives comme l’adoption d’un enfant, le pacs voire le mariage, il faut apporter un certain nombre de documents. L’acte de naissance en fait partie. Comment l’obtenir ? Quel type d’acte de naissance demander pour chaque événement ?
Pourquoi l’acte de naissance est-il si important pour ces démarches ?
Si l’acte de naissance est requis lors de la plupart des démarches administratives, c’est parce qu’il s’agit d’une forme de fichage à l’état civil. C’est le document qui prouve que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, le document qui découle de la déclaration de naissance.
L’acte de naissance est le document qui comporte tous les détails de votre état civil : les détails de votre naissance (date, heure et lieu), votre nom complet, votre sexe, etc. On y retrace également votre filiation : l’identité de vos parents ainsi que leur date de naissance.
Sur le document, sont également inscrites les informations relatives à votre nationalité française. Par exemple, il y est mentionné si vous avez été naturalisé, si vous avez perdu votre nationalité française, ou encore si la demande de nationalité a été enregistrée.
Comment obtenir une copie de son acte de naissance ?
Tout citoyen a le droit de demander son acte de naissance auprès des collectivités. Si vous êtes né en France, il vous suffit de vous rendre auprès de la mairie de votre naissance, avec les informations et les documents nécessaires.
Entre autres, il vous faudra vous munir d’une pièce d’identité ainsi que de votre état civil : nom complet, noms complets des parents, ainsi que vos dates de naissance respectives.
Ceux qui sont nés en TOM pourront se rendre à la direction des archives de France pour faire leur demande d’acte de naissance. Par contre, vous devrez vous adresser au ministère des Affaires étrangères si vous êtes né à l’étranger et que vous souhaitez obtenir votre acte de naissance.
Autre précision utile : vous pouvez également demander votre acte de naissance par correspondance ou en ligne, sur le site du gouvernement. Mieux encore : il existe des sites spécialisés comme www.formalite-acte-de-naissance.org/ qui se proposent comme prestataires, et qui peuvent réaliser les démarches de demande d’acte de naissance à votre place.
Quel acte de naissance faut-il présenter pour les différentes démarches administratives ?
Il faut savoir que l’acte de naissance se décline en trois formes distinctes, selon l’utilisation. En effet, il faut distinguer l’extrait de naissance avec filiation, l’extrait de naissance sans filiation et la copie intégrale de l’acte de naissance.
Pour un mariage, une adoption d’enfant ou encore pour la rédaction d’un acte de notoriété, c’est la copie intégrale de l’acte de naissance qu’il faut fournir à l’administration.
Si vous prévoyez de demander une carte d’identité, de vous pacser, ou autres, vous pourrez vous contenter d’un extrait d’acte de naissance avec filiation.
Quant à l’extrait d’acte de naissance sans filiation, il peut être utilisé pour différents domaines : dans le monde professionnel par exemple.
